Découvrez

Conditions générales de vente Rossi Corp

Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par l'entreprise individuelle siégée à Soissons, 12 Allée des Nobel, immatriculée au registre de la chambre des commerces et de l'industrie de Soissons sous le numéro 539251850 ci-après dénommée « Rossi Corp » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet officiel de Rossi Corp dénommée ci-après « l'acheteur ».

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Rossi Corp – acheteur » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site e-commerce de Rossi Corp, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales agréées par Rossi Corp.Rossi Corp se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Produits et tarifs

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Rossi Corp, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Rossi Corp.
Les offres présentées par Rossi Corp sont valables dans la limite des stocks disponibles. Rossi Corp se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Rossi Corp.

3. Tarifs

Les prix de vente comprennent la taxe de la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits Rossi Corp au sein de son site officiel.
Rossi Corp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les produits restent à la propriété de Rossi Corp jusqu'à l'encaissement complet du prix par Rossi Corp.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expéditions seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

4. Livraisons

Les livraisons ne peuvent avoir lieu qu'en France Métropolitaine. Elles sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Rossi Corp. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le délai de livraison moyen estimé est précisé sur le site avant la validation finale de la commande par l'acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif; si ceux-ci dépassent de 10 jours ouvrés les délais annoncés, l'acheteur peut renoncer à son achat par lettre recommandée avec accusé de réception. Il sera alors remboursé, sans pénalité, dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il a exercé ce droit de rétractation.
Toute commande passée entre le lundi 9h30 et le vendredi 12h30 est généralement traitée dans les 24 heures, puis remise au transporteur pour expédition (sauf jours fériés). Les commandes passées entre le vendredi 12h30 et le lundi 9H30 sont traitées si possible dans la journée de lundi (sauf jours fériés).
Dans le cas d'une livraison Colissimo Access (France métropolitaine) : Le colis est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse de l'acheteur ou du destinataire des produits commandés. Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'acheteur ou au destinataire des produits commandés, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc...), l'acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un "constat de spoliation". L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste

5. Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • Remplir le bon de commande en ligne mentionnant tous les produits choisis.
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
  • Confirmer sa commande et son mode de règlement.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La vente sera valide qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation mail de la commande par Rossi Corp et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Rossi Corp comme nulle et non avenue.
Pour tout paiement, Rossi Corp se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l'acheteur.
Pour les montants supérieurs à 400 Euros Rossi Corp se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d'identité de l'acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l'acheteur.

6. Choix des produits

L'acheteur est seul juge de la compatibilité des produits achetés sur le site Rossi Corp avec ceux qu'il utilise déjà ou qu'il utilisera. Ainsi la responsabilité de Rossi Corp ne saurait être en aucun cas recherchée à ce titre.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Rossi Corp dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour obtenu en contactant par mail «contact@louisrossi.com » au préalable l'entreprise Rossi Corp. Il suffira de préciser le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionné sur le bon de commande. Une fois le numéro de retour obtenu, l'acheteur enverra le colis concerné à l'adresse suivante :
Rossi Corp
12 Allée des Nobel
02200 SOISSONS
Rossi Corp n'acceptera aucun colis de retour s'il n'est pas accompagné d'un numéro de retour et/ou de colis adressés en port dû.
Afin de faciliter la gestion des retours, l'acheteur joindra à son envoi un courrier précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés, ainsi que les raisons pour lesquelles il retourne les dits produits.Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Rossi Corp échangera le produit ou remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

8. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'acheteur sera débité le jour de sa commande. En cas de paiement par chèque, l'acheteur adressera par courrier à Rossi Corp son chèque accompagné d'une copie de la commande validée. Rossi Corp enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande.

9. Service clientèle

Pour toute question commerciale, le service clientèle de Rossi Corp est à votre disposition 24 h/24 et 7j/7 par e-mail contact@louisrossi.com.Pour le suivi de sa commande ou pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur peut contacter Rossi Corp par e-mail contact@louisrossi.com du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

10. Garantie

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Rossi Corp qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement dans ce cadre doivent s'effectuer selon la procédure décrite dans l'article 7 dans le délai de trente jours à partir de la date de livraison.

11. Responsabilité

Rossi Corp, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Rossi Corp décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
Rossi Corp ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou de communication.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Rossi Corp sont la propriété intellectuelle et exclusive de Rossi Corp. Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Archivage – Preuve

Rossi Corp archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Rossi Corpe seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Beauvais, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.